Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne sur le site toutanboa.fr.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

En confirmant sa commande, le client reconnait en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité.

Article 1 : Identification du vendeur

Toutanboa – Mathieu Moyson
3 Lieu dit Les Bideaux
03330 Louroux de Bouble

L’entreprise Toutanboa est joignable via le formulaire de contact, par mail (contact@toutanboa.fr) ou bien encore par téléphone (06 69 45 18 27).

Article 2 : Produits vendus

Le site internet toutanboa.fr propose à la vente en ligne des créations d’objets (déco, jouets, etc.), de meubles, d’aménagements intérieurs/extérieurs ainsi que des réalisations sur mesure en bois recyclé.

L’ensemble de ces créations sont fabriquées artisanalement.

Chaque produit est identifié par une ou plusieurs photographies et un texte descriptif. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles au produit vendu, mais ne sont pas contractuelles.

Article 3 : Disponibilité des produits

Les produits étant fait-main, les délais de fabrication peuvent varier. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique. Il lui sera alors proposé un nouveau délai pour un produit similaire, ou un produit équivalent ou le remboursement de l’article.

Il est possible de commander des créations personnalisées ou sur mesure. Pour plus d’information, le client peut contacter l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson via le formulaire de contact, par mail (contact@toutanboa.fr) ou par téléphone (06 69 45 18 27).

Article 4 : Prix des produits

Les prix de vente sont indiqués en euros. Ils sont nets (TVA non applicable, article 293B du C.G.I.), et s’entendent hors frais de port. Ces derniers sont calculés lors de la validation du panier (voir article 7 : Expédition et Livraison).

L’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente, le client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », en bas de la page « Récapitulatif de votre commande ».

Avant de valider, le client doit vérifier chacun des éléments de sa commande. Toute commande confirmée est considérée comme définitive.

Une fois la commande confirmée, l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson envoie au client un courriel récapitulant les éléments de la commande.

Article 6 : Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne (par carte bancaire ou Paypal via le module de paiement sécurisé Paypal), par virement bancaire ou chèque.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement en ligne (carte bancaire ou Paypal) ou la date de réception du virement ou du chèque par l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson.

Les paiements par carte bancaire sont soumis à des contrôles de validation. L’envoi de la commande peut donc être retardé en cas de problème.

Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson jusqu’au complet paiement de leur prix.

Article 7 : Expédition et Livraison

Les commandes sont généralement expédiées sous 2 à 4 jours ouvrés après validation de la commande. Toutefois, la fabrication étant artisanale, certains produits sont susceptibles d’être envoyés avec un délai supplémentaire. Pour connaître le délai précis, le client peut contacter le vendeur via le formulaire de contact, par mail (contact@toutanboa.fr), par téléphone (06 69 45 18 27).

Une fois la commande expédiée, sa livraison est assurée par le transporteur choisi par le client lors de sa commande. Le client reçoit un courrier électronique indiquant le numéro de suivi du colis. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, ils sont indiqués lors de la validation du panier. Le délai d’acheminement varie en fonction du mode de transport et du transporteur sélectionné.

L’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson ne saurait être tenue pour responsable des dégradations, pertes ou retards de livraison imputables au transporteur.

De même, en cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison indiquée par le client, l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront à la charge du client.

Les livraisons sont limitées à la France Métropolitaine et Monaco. Les livraisons internationales restent possibles mais font l’objet d’une validation préalable par l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson. Toute commande passée sur le site toutanboa.fr livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane, qui seront à la charge du client et relèveront de sa responsabilité.

Article 8 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation. Pour fixer les modalités de retour, il doit contacter l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson via le formulaire de contact, par mail (contact@toutanboa.fr) ou par téléphone (06 69 45 18 27).

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson rembourse le client de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Toutefois, les frais de retour du/des produit(s) restent à la charge du client.

Les produits retournés doivent être dans un état neuf pour permettre leur commercialisation ultérieure. Tout produit ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni échangé ni remboursé.

En cas de perte ou détérioration du produit durant le retour, l’entreprise Toutanboa – Mathieu Moyson se verra dans l’impossibilité de procéder au remboursement de la commande et le client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Un article personnalisé ou confectionné sur-mesure pour un client ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation (article L. 221-28 du Code de la consommation).